CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
4108190
Date de dépôt :
25/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/07/2024
Présentation de la marque ADEFEAP
Déposée le 25 juillet 2014 par la société CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ADEFEAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE domicilié(e) 277 rue Saint Jacques - 75240 - PARIS CEDEX 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 116 436 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE domicilié(e) 277 rue Saint Jacques - 75240 - PARIS cedex 05 - France.
La marque ADEFEAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108190.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE, ASSOCIATION - 277 rue Saint Jacques - 75240 - PARIS CEDEX 05 - France - SIREN 313116436
CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE - 277 rue Saint Jacques - 75240 - PARIS cedex 05 - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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